Conditions générales de vente

MoonailsCreations — dernière mise à jour : 15/08/2016

Article 1 — Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site [nom du site] entre Moonails Creations et tout client consommateur ("le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des press-on nails (faux ongles à coller), présentés avec photos et description sur chaque fiche produit. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'affichage de votre écran.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Préciser si TVA non applicable, art. 293B du CGI — franchise en base, selon le statut de l'entreprise]. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 4 — Commande

La commande est validée après sélection des produits, saisie des informations de livraison et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à la validation de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via Shopify Payments (ou tout autre moyen proposé sur le site). La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, en point relais, selon les délais et modalités décrits dans notre Politique d'expédition. Les risques liés au transport sont transférés au Client à la remise du colis en point relais.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sous réserve des exceptions applicables aux produits descellés pour raisons d'hygiène (art. L221-28). Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le Client.

Article 9 — Responsabilité

Moonails Creations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits (pose, retrait) non conforme aux instructions fournies sur le site.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation [coordonnées du médiateur — voir mentions légales]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 12 — Contact

Pour toute question : Altpressons@gmail.com